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Les conditions générales d’utilisation de l’interface de Service-Tools „magnalister“ de l’entreprise RedGecko GmbH

Les présentes CGU ou conditions générales d’utilisation constituent notre image de marque de l’entreprise.

  1. Conditions générales d’utilisation
    1. Toutes les livraisons et les prestations, RedGecko GmbH, (appelée aussi RedGecko) dans le cas suivant, apportées aux clients, sont effectuées sur la base des conditions générales d’utilisation suivantes, CGU, signées et valables lors de la signature du contrat de vente.
    2. Selon les conditions générales de ventes, CGV, les clients sont exclusivement des entrepreneurs. Les inscriptions sont donc autorisées aux sociétés de personnes physiques ou morales ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. Les inscriptions sont effectuées par une personne civile juridiquement responsable, ou par des sociétés de personnes, représentées par une personne faisant mention de son nom propre.
    3. Les entrepreneurs, conformément aux conditions générales de ventes, CGV, article 14, sont des personnes naturelles ou juridiques ou des sociétés de personnes habilitées en droit, qui signent un contrat avec RedGecko dans l’exercice de leur activité professionnelle industrielle ou des personnes indépendantes exerçant une activité professionnelle industrielle.
    4. Les consommateurs, conformément aux conditions générales de ventes, CGV article 13, sont des personnes naturelles qui signent un contrat avec RedGecko et respectent l’ensemble des documents contractuels et les conditions générales de ventes, CGV. Ils ne peuvent donc pas les ajouter à leurs commerces ou leurs professions.
    5. Aucun changement des conditions générales de ventes ne sera accepté; même comme information; et elles ne feront pas partie des composantes du contrat, à moins que sa validité soit confirmée expressément par écrit.
  2. L’objet du contrat, et l’étendue du contrat
    1. L’objet du contrat est la préparation de l’outil de personnalisation de service, Service-tools magnalister, pour la transmission d’articles sur des plateformes de services de ventes en ligne.
    2. Si magnalister est utilisé sous un autre nom de produit, le logo correspondant et le label ;« powered by magnalister »; doit être indiqué clairement. Les conditions générales de vente de magnalister sont alors utilisées pour toutes transactions et autres utilisations liées à magnalister; ainsi que pour les labels.
    3. Le client gère une boutique en ligne ou utilise un software, dans lequel le software magnalister, conformément à l’article IX.4 des CGV, sera soit installé par le client, lui- même, ou sur ordre du client, si le software magnalister n’a pas été déjà installé.
    4. Le client transmet alors grâce à magnalister ses articles choisis dans des plateformes de service de ventes auxquelles il s’est auparavant enregistré et qu’il dirige grâce à l’interface magnalister.
    5. Les taxes correspondantes et les engagements particuliers liés à l’utilisation des plateformes de ventes en ligne et aux Shop-systèmes, liés à magnalister, ne font pas parties du contrat de vente magnalister.
    6. Des frais d’utilisation de l’outil de personnalisation de service, Service-Tools magnalister RedGecko, vous seront facturés pendant la durée du contrat. Les détails sur les tarifs et les prestations sont visibles sur votre contrat d’origine magnalister.
    7. Les offres de RedGecko sont sans engagement.
  3. Conclusion du contrat
    1. La condition préalable pour l’utilisation de magnalister est que le client se soit inscrit. L’inscription se fait en s’enregistrant sur le site web www.magnalister.com ou une des pages d’enregistrement liées aux différents labels utilisés.
    2. Le client doit remplir le formulaire d’enregistrement de RedGecko et nous l’envoyer. Il signe obligatoirement le contrat d’utilisation de l’outil de personnalisation de service, Service-Tools magnalister et il peut alors utiliser celui-ci.
    3. Après l’enregistrement de sa boutique en ligne, le client obtient les données d’accès sous forme d’une PassPhrase, (clé d’activation personnelle), qui confirme alors la réalisation du contrat entre les clients et RedGecko.
    4. RedGecko se réserve le droit de refuser l’acceptation du contrat sans en donner les raisons.
  4. Numéro de compte client, et mot de passe
    1. Après son enregistrement le client reçoit un numéro de compte client sur www.magnalister.com ou un des labels liés à magnalister, avec son nom d’utilisateur et son mot de passe. C’est alors au client de gérer sa boutique en ligne avec ces nouvelles informations confidentielles correspondantes.
    2. Le nom de l’utilisateur et le mot de passe seront alors transmis au client à l’adresse E-Mail qu’il a indiqué lors de l’enregistrement et déposé sur son numéro de compte client.
    3. Le client doit garder le secret sur ses données d’accès.
    4. RedGecko n’est pas responsable des dégâts qui proviendraient de l’utilisation abusive de ces données d’accès.
  5. Activation, période de test gratuite, facture
    1. Le client choisit le tarif souhaité, et les liens vers les places de marchés correspondants, à partir de son numéro de compte client conformément à la liste de tarifs valables et des prestations appropriées et demande une activation du tarif et des données d’accès.
    2. L’activation du Service-tools magnalister a lieu exclusivement avec l’approbation des conditions générales de ventes, CGV, que le client doit signer.
    3. Après avoir effectué sa demande d’activation, le client obtient une PassPhrase, (clé d’activation personnelle), envoyée à son adresse E-Mail, déposée sur son numéro de compte client. magnalister est déjà en partie installé dans votre Shop-système. Dans certains systèmes le processus d’enregistrement et le processus d’activation de magnalister se trouve directement dans, l’Installer – ils seront alors installés automatiquement lors de l’installation sur votre Shop-système. Dans ce cas la PassPhrase, clé d’activation, sera alors déposée automatiquement sur votre Service-Tools magnalister, dès que vous aurez accepté les conditions générales de ventes, CGV, de magnalister; envoyée sur votre compte client.
    4. La période de test gratuite commence dès la demande d’activation et dure 30 jours.
    5. Pendant la période de test gratuite le client peut résilier son contrat à tout moment, et (doit se faire ici par écrit), ou à la fin de la période de test conformément aux conditions générales de ventes, CGV article VI.6.
    6. Si la période de test gratuite s’effectue sans résiliation du contrat par le client, les prestations correspondantes au contrat deviennent alors payantes, conformément au tarif choisi et à la durée de validité correspondante.Les conventions conformément à l’article VI sont alors automatiquement appliquées.
    7. La période de test gratuite vaut seulement pour les nouveaux clients. Si un client s’inscrit à nouveau, la durée de validation du contrat commence de suite, conformément au tarif choisi lors de l’activation de la boutique en ligne.
    8. Le décompte a lieu mensuellement et commence le jour ou la période de test gratuite s’est écoulée. Elle débute rétroactivement, pour les prestations, tous les 01ers du mois.
    9. Lors de changements d’interface pour les fournisseurs de places de marchés, qui rendent nécessaire une adaptation du système magnalister, tout en restant opérationnel, RedGecko se réserve le droit de facturer un forfait supplémentaire maximum de 50 EUR sur un an, plus la taxe à la valeur ajoutée, TVA.
  6. Durée de validité du contrat, résiliation
    1. A la signature du contrat, le client se décide pour une durée de contrat. La durée de validité du contrat peut être déterminé directement, ou est contenue dans la désignation de tarif et peut être alors choisie dans celle-ci. Si la durée de contrat est éligible conformément à la désignation de tarif, le chiffre à la fin du nom de tarif représente alors la durée de validité, (par ex. tarif « Ultimate 2 »).
    2. Le contrat commence le jour ou la période de test gratuite est dépassée et se termine en cas de résiliation du contrat de la manière suivante: -Pour une durée de validité choisie de « 2 » à la fin des deux prochains mois.
      -Pour une durée de validité choisie de « 6 » à la fin des six prochains mois.
      -Pour une durée de validité choisie de « 12 » à la fin des 12 » prochains mois.
      Le délai de préavis est de 2 semaines en fin de contrat.
    3. Le contrat s’allonge tacitement selon la durée de validité choisie en mois si le délai de préavis de 2 semaines n’est pas respecté en fin de contrat.
    4. Les inventaires liés à magnalister sur les places de marché, doivent être supprimés de la place de marché à la fin du contrat, si le contrat ne continuait pas au moins 12 mois après la période de test, exempte de frais. Si magnalister ne devait plus avoir aucun accès à ces données, qui devaient être supprimées, le marchand est obligé de supprimer celles-ci dans un délais maximum de 7 jours après la résiliation du contrat. Si ces données ne sont pas supprimées, le contrat précédent de tarif magnalister entre de nouveau en vigueur. Les articles enregistrés sans magnalister ne sont pas concernés, cela va de soi. Pour éviter des radiations involontaires, dès que nous avons reçu la lettre de résiliation, le client reçoit à son tour une information par E-Mail, de supprimer ces données, et il doit confirmer la réception de ce mail pour que la résiliation soit prise en compte.
    5. Le droit de résiliation d’un contrat avec une raison importante reste intact.
    6. La résiliation peut se faire par lettre, par courriel et par fax ou encore dans l’espace client.
    7. La preuve de la réception de la lettre de résiliation ainsi que de la confirmation de la suppression des articles magnalister correspondants incombent à celui qui démissionne.
  7. Changement de tarif
    1. Le client peut passer à tout moment à la fin du contrat, à un tarif plus bas, ‘moins de transferts d’articles inclus), ou se retirer d’une plate-forme de service de ventes en ligne.
    2. Un changement de tarif souhaité par le client vers un tarif plus haut, plus de transfert d’articles inclus, ou ajouter des liens supplémentaires à de nouvelles plateformes de service de ventes en ligne, peut avoir lieu à tout moment pendant le mois en cours et sera effectué alors au début du mois en cours.
    3. La facture se calcule alors rétroactivement au début du mois en cours conformément au nouveau tarif, voir plus haut.
    4. Les frais supplémentaires de dépassement de contrat, calculés éventuellement sur certains articles, Transfert d’articles non inclus-Upload, seront alors supprimés au client pendant le mois en cours, dans ce cas présent, jusqu’à la hauteur du nouveau tarif souhaité, plus de transfert d’articles inclus-Uploads. Sur le site Web de magnalister, vous pourrez consulter la liste des prix, les transferts inclus et les descriptions des prestations correspondantes.
    5. Le changement de tarif peut se faire par lettre, par courriel et par fax ou encore dans l’espace client.
    6. La preuve de la réception du changement de tarif incombe au client.
  8. Paiement, échéance, taxes et retard.
    1. Les frais d’utilisation et les contreparties financières sont facturés aux clients ayant un compte bancaire dans la République Fédérale d’Allemagne, ou débités sur la carte de crédit du client. Le client peut choisir parmi les méthodes de paiement enregistrées sur son compte client.
    2. Les clients, qui ne disposent pas d’un compte bancaire dans la République fédérale Allemagne, doivent payer exclusivement avec une carte de crédit enregistrée sur leur compte client.
    3. Grâce à des processus d’automatisation dans l’administration on peut obtenir des tarifs avantageux. Si vous souhaitez utiliser un autre mode de paiement, que la carte de crédit ou le virement bancaire, une participation de 5,00 euros par mois vous sera demandée.
    4. Les factures, des fichiers PDF sous forme électronique, sont envoyées exclusivement à l’adresse E-Mail indiquée par le client. Si vous souhaitez un justificatif écrit, une participation de 5,00 euros vous sera alors demandée.
    5. Les frais bancaires supplémentaires, peu importe lesquels, seront automatiquement facturés au client.
    6. Si le client se rétracte, une facture sera envoyée au client, la procédure de débit sera stoppée et des frais supplémentaires, selon l’article VIII.3 seront ajoutés, jusqu’à ce que le client accepte de nouveau une nouvelle procédure de débit.
      Il en sera de même si le client se rétracte une deuxième fois, peu importe la raison invoquée.
    7. La facture sera reconnue, après un délai de rétractation de 7 jours, après la réception par écrit de RedGecko.
    8. Un avoir sera envoyé au client, ou déduit des futures factures, si les objections sont justifiées.
    9. Une compensation suite à une réclamation du client à RedGecko, peut être pris en compte seulement si la réclamation est correctement justifiée et définitive.
    10. Le montant de la facture sera à régler par le service de comptabilité dans les 14 jours suivants sa réception.
    11. Après de gros retards dans le paiement de plus de 60 jours, au moins à la hauteur de 80,- euros net ou à un refus de paiement par prélèvement ou par carte de crédit, RedGecko est autorisé, à suspendre les prestations et à bloquer l’interface du client, jusqu’à ce que les factures exigées soient complètement réglées.
    12. Après le non respect des échéances pour le règlement des factures exigées, ou après de gros retards dans le paiement de plus de 60 jours, RedGecko est autorisé à résilier exceptionnellement le contrat.
    13. Le client se doit toujours de dédommager RedGecko malgré une fermeture de contrat ou la non prise en charge des prestations.
  9. Devoirs et obligations du client
    1. Le client doit informer immédiatement RedGecko lors de tous changements des données déposées lors de l’ouverture du compte, et le client doit les enregistrer dans son Numéro de compte client par E-Mail ou par fax.
    2. Le client s’engage à ne transmettre aucun contenu pénalement punissable à magnalister, ou à blesser pénalement une tierce personne.
    3. Au nom de la protection des données, le client doit informer ses propres clients de la nécessité de transmettre les données personnelles de l’acheteur à magnalister pour respecter le bon déroulement du processus d’achat.
    4. Le client doit, avant chaque intervention dans son système en rapport avec l’installation ou avant une mise à jour de magnalister, réaliser une sauvegarde générale, Backup, de ces données personnelles.
      En particulier les données de votre boutique en ligne, Shopsystème si celles-ci existent déjà sur les places de marché, Marketplaces.
    5. RedGecko doit être immédiatement informé des défauts éventuels afin de pouvoir les analyser et de pouvoir les éliminer de manière raisonnable.
  10. Protection de données et clause de consentement
    1. RedGecko prend très au sérieux le respect de la protection des données et les utilisent exclusivement dans le cadre du respect des directives de la loi fédérale de protection des données.
    2. Il est interdit aux employés de RedGecko de communiquer à un tiers les données personnelles des clients.
    3. Les employés de RedGecko s’engagent, comme la loi l’exige, à préserver le secret des données.
    4. Le client est informé et accepte, que ses données personnelles servent à faciliter le processus de vente de RedGecko – ici en particulier pour garantir le bon déroulement du contrat.
    5. Le client a un droit d’information ainsi qu’un droit de correction, d’opposition et de radiation de ses données stockées. S’il devait exercer son droit d’opposition ou de radiation, et ainsi empêcher RedGecko de fournir les prestations prévues dans le contrat, le client ne peut plus exiger de RedGecko les prestations prévues selon les tarifs et la durée correspondante du contrat.
    6. Les données seront immédiatement bloquées, en cas de rupture légale, ou contractuelle du droit de dépôt ou pour d’autres raisons légales.
    7. RedGecko n’est pas autorisé à divulguer les données personnelles des clients à une tierce personne. A l’exception des partenaires de prestations de service; avec lesquels nous travaillons étroitement, par exemple. (notre hébergeur d’internet  Internet-Hoster, et notre Provider). Dans ces cas bien précis, la transmission des données est réduite au maximum.
  11. Limitation de responsabilité
    1. RedGecko n’est pas responsable des données transmises par l’outil de personnalisation de service, Service-Tools magnalister.
      En particulier pour la présence de contenus pénalement punissables et des droits des tiers.
    2. La responsabilité de RedGecko est limitée à des dégâts qui étaient prévisibles lors de la signature du contrat; en cas de manquement essentiel au respect des parties constituantes du contrat, et en cas de négligence grossière ou préméditée des obligations essentielles du contrat de RedGecko, par les représentants légaux, les directeurs et ses autres adjoints exécutants. Une complicité du mandataire sera alors pris en compte.
    3. RedGecko n’a aucune influence sur les données enregistrées et les mouvements de celles-ci, lorsqu’elles sont stockées chez un fournisseur tiers, aussi bien que sur l’échange de données entre fournisseurs tiers.
      Les transmissions de données erronées ne représentent donc aucun manquement au respect de la protection des données de RedGecko. RedGecko ne peut donc pas être responsable des dégâts occasionnés ainsi aux clients.
    4. RedGecko n’est pas responsable des dégâts qui sont en rapport avec l’omission des devoirs et obligations du client selon l’article IX. Tout particulièrement pour la non sauvegarde générale des données personnelles, qui est toujours à effectuer avant l’installation, ou avant les mises à jour, Update du Software magnalister.
    5. RedGecko n’est pas responsable des dégâts qui proviennent de l’utilisation abusive des données d’accès du client.
    6. De plus RedGecko n’est pas responsable des dégâts, qui surgissent à la suite de circonstances, qui sont hors du domaine de responsabilité de RedGecko.
    7. RedGecko ne donne aucune garantie au sens juridique.
    8. Du reste, les directives légales s’appliquent.
  12. Droits de protection
    1. Le texte d’origine du Client, qui est mis à sa disposition dans le domaine de téléchargement de www.magnalister.com ou qui lui est livré dans le cadre d’un Shop-Bundles, forfait boutique, dépend du General Public License, GPL.
    2. Les droits à la propriété intellectuelle et tous les droits de propriété restants du software magnalister et les prestations de service magnalister, qui ne font pas partie constituante du texte d’origine du Client, demeure la propriété de RedGecko et ne sont pas transférables.
  13. Changement des conditions générales de ventes, CGV et les tarifs
    1. RedGecko a le droit de changer à tout moment les CGV et les tarifs sans donner de raisons particulières.Le client sera informé, par voie électronique, des changements des CGV et des tarifs au moins 4 semaines avant le que ceux-ci ne soient valables. Les changements de conditions entrent en vigueur dès que le client les accepte.
    2. Si le client ne devait pas accepter les changements, RedGecko peut alors résilier le contrat conformément à l’article VI.3.
  14. Dispositions finales
    1. Si une ou plusieurs de ces réglementations CGV devaient ne plus être valables ou ne deviendraient plus à l’avenir valables, elles ne changent en aucune manière l’efficacité des clauses restantes du contrat.
      Au niveau de l’invalidité de cette règle, les règles légales conformes à la loi s appliquent alors.
    2. Le droit exclusif de la république fédérale Allemagne s’applique alors.
    3. Si le client est un marchand, une personne juridique du droit public ou une personne ayant des droits spéciaux, droit public, le tribunal compétent exclusif est le siège social de RedGecko pour toutes les querelles de contrat. La même règle s’applique si le client n’a aucun tribunal compétent général en Allemagne ou si le domicile ou le lieu de résidence est inconnu quand le client intente une action en justice .

Berlin, 01.04.2013 © RedGecko GmbH

AGB Version vom 01.07.2011

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