Check-list pour les vendeurs en France : les obligations légales pour vendre sur Temu

La vente sur Temu obéit aux mêmes règles de droit des produits, de droit de la consommation et de droit fiscal que sur les autres grandes places de marché en ligne. Ce guide indique quels enregistrements, marquages et obligations d’information les vendeurs établis en France doivent vérifier avant de se lancer, avec une check-list pratique pour votre démarrage.

Vérifié le 7 octobre 2026 · Rédaction : magnalister

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Colis Temu orange sur une marche en béton

TL;DR : les obligations légales pour vendre sur Temu

  • Responsabilité : les contrôles effectués par Temu ne remplacent pas votre responsabilité de fabricant, d’importateur ou de distributeur. La sécurité des produits, l’étiquetage et les obligations fiscales restent à votre charge.
  • Sécurité des produits : chaque produit de consommation doit disposer d’un opérateur économique responsable établi dans l’UE, dont les coordonnées doivent figurer à la fois sur le produit et dans l’offre.
  • Enregistrements : un identifiant unique (IDU), obtenu via un éco-organisme, est obligatoire pour tout produit emballé destiné aux ménages et pour tout équipement électrique ou électronique. Les deux doivent être en place avant la mise sur le marché.
  • Obligations d’information : les informations sur le droit de rétractation et les conditions générales de vente doivent parvenir au client avant la conclusion du contrat. Une notice glissée dans le colis arrive juridiquement trop tard.
  • Commerce transfrontalier : au-delà de 10 000 euros de ventes à distance dans l’UE, vous appliquez la TVA du pays de destination. Pour les importations depuis des pays tiers, la franchise de droits de douane de 150 euros est supprimée depuis juillet 2026.

Sommaire

Pourquoi Temu contrôle-t-il ses vendeurs de manière aussi approfondie ?

Temu contrôle minutieusement les données d’entreprise et les coordonnées de ses vendeurs, car l’article 30 du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) oblige les places de marché en ligne à identifier les vendeurs professionnels avant de les autoriser à vendre et à vérifier certaines informations 1.

En outre, Temu est désigné depuis le 31 mai 2024 comme très grande plateforme en ligne (VLOP). La plateforme est donc soumise à des obligations renforcées, notamment des évaluations des risques annuelles, des audits indépendants et des rapports de transparence semestriels. 2

En contrepartie, vous bénéficiez de conditions de concurrence encadrées pour les clients et les vendeurs.

À retenir : la conformité reste votre affaire.

Temu contrôle vos fiches produits, mais n’assume pas les obligations qui en découlent. La sécurité des produits, l’étiquetage et le paiement des taxes restent de votre ressort. Des informations complètes et cohérentes sont doublement payantes : vous remplissez vos obligations et posez en même temps les bases d’une visibilité stable de vos offres.

Découvrez quels justificatifs Temu exige dès l’onboarding et bien d’autres informations utiles dans notre guide complet pour vendre sur Temu.

Vendre sur Temu : quels enregistrements sont nécessaires ?

Pour les emballages, les équipements électriques et électroniques et les batteries, trois enregistrements clés peuvent être nécessaires avant le lancement des ventes, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) : l’IDU emballages, l’IDU DEEE et l’IDU batteries. Leur nécessité dépend du produit, du circuit de livraison et de votre rôle juridique.

Vue d’ensemble : quelles obligations d’enregistrement pour quels produits ?

Obligation Quand s’applique-t-elle ? Registre/organisme Base légale
IDU emballages Première mise sur le marché en France de produits emballés destinés aux ménages Citeo, Adelphe, Léko / ADEME Art. L541-10-13 C. env. (loi AGEC) 3
IDU DEEE Mise sur le marché d’équipements électriques et électroniques en tant que producteur ecosystem, Ecologic / ADEME Art. L541-10-13 et R543-174 C. env. 4
IDU batteries Première mise à disposition de batteries ou de produits contenant des batteries en tant que producteur ecosystem, Batribox / ADEME Règlement (UE) 2023/1542 5

Quand êtes-vous soumis à la REP emballages en vendant sur Temu ?

Si vous mettez sur le marché en France des produits emballés destinés aux ménages, vous devez au préalable adhérer à un éco-organisme agréé (Adelphe, Citeo ou Léko) ou mettre en place un système individuel agréé, et obtenir votre identifiant unique (IDU). Les produits concernés doivent en outre porter la signalétique Triman accompagnée de l’Info-tri, qui indique au consommateur comment trier. 3

Depuis le 1er janvier 2022, les places de marché comme Temu doivent collecter votre IDU : si elles ne disposent pas de ce justificatif, elles sont légalement tenues de remplir vos obligations de REP à votre place.

La mise en œuvre se fait en trois étapes avant le lancement des ventes :

  1. Adhésion à un éco-organisme : contrat avec l’un des éco-organismes agréés pour les emballages ménagers, auquel vous versez une éco-contribution.
  2. Identifiant unique (IDU) : votre éco-organisme vous inscrit au registre SYDEREP de l’ADEME et vous communique votre IDU, à indiquer dans vos CGV et sur votre site internet.
  3. Déclaration annuelle : déclaration à votre éco-organisme des quantités d’emballages mises sur le marché, que celui-ci transmet à l’ADEME au plus tard le 31 mai. 3

Quand êtes-vous soumis à la REP DEEE ou à la REP batteries sur Temu ?

Si vous êtes considéré comme producteur d’équipements électriques et électroniques (par exemple fabricant, revendeur sous votre propre marque ou vendeur à distance établi à l’étranger), vous devez adhérer avant la première mise sur le marché à un éco-organisme agréé comme ecosystem ou Ecologic, ou mettre en place un système individuel agréé. L’éco-organisme compétent dépend de la catégorie d’équipements. Vous recevez ensuite votre identifiant unique (IDU), que vous indiquez notamment dans vos conditions générales de vente. 4

Une adhésion à la REP batteries est également nécessaire si, en tant que producteur, vous mettez pour la première fois à disposition en France des batteries ou des produits contenant des batteries incorporées ou fournies. Depuis le 18 août 2025, cette filière relève du règlement (UE) 2023/1542. La simple revente de marchandises déjà correctement déclarées ne déclenche pas automatiquement d’obligation propre. 5

Sans justificatif de vos IDU, Temu est légalement tenu de remplir à votre place les obligations de REP liées à vos produits. En cas de manquement, vous vous exposez en outre à une amende administrative pouvant atteindre 7 500 € par unité ou par tonne de produit pour une société (1 500 € pour une personne physique), à une astreinte journalière jusqu’à 20 000 € et à une amende supplémentaire jusqu’à 30 000 € en l’absence d’enregistrement ou de mention de l’IDU (art. L541-9-5 du Code de l’environnement).

Quelles mentions obligatoires les produits et les fiches produits Temu doivent-ils comporter ?

Smartphone affichant les produits de l'application Temu

Chaque produit de consommation relevant du RSGP doit disposer d’un opérateur économique responsable établi dans l’UE. Dans la fiche produit Temu, vous devez en outre indiquer les coordonnées du fabricant, l’identification du produit et les avertissements requis. Selon le produit, le marquage CE ou l’étiquetage de la composition en fibres s’y ajoute.

Vue d’ensemble : mentions sur le produit et dans la fiche produit pour vendre sur Temu

Obligation Produits concernés Emplacement de l’information Base légale
Opérateur économique responsable Produits de consommation relevant du RSGP Produit, emballage, colis ou document d’accompagnement ; pour les fabricants de pays tiers, également la fiche produit Art. 16 et 19 RSGP 6
Coordonnées du fabricant, identification du produit et avertissements Produits de consommation relevant du RSGP Fiche produit et, selon l’information, produit, emballage ou document d’accompagnement Art. 19 RSGP 6
Marquage CE Produits pour lesquels une législation de l’UE exige ce marquage En principe sur le produit ; exceptions selon la législation applicable Art. 30 règlement (CE) n° 765/2008 7
Étiquetage de la composition en fibres Produits textiles relevant du règlement de l’UE sur l’étiquetage des textiles Produit et fiche produit Règlement (UE) n° 1007/2011 8

RSGP : qui est responsable de votre produit vendu sur Temu ?

Le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP), applicable depuis le 13 décembre 2024, exige pour chaque produit de consommation relevant de son champ d’application un opérateur économique responsable établi dans l’UE. Ses coordonnées doivent figurer, selon le cas, sur le produit, sur l’emballage, sur le colis ou dans un document d’accompagnement. Si le fabricant est établi dans un pays tiers, ces informations doivent en outre apparaître dans l’offre en ligne. 6

Le rôle d’opérateur économique responsable dépend de la chaîne d’approvisionnement :

  1. Fabricant établi dans l’UE : le fabricant est lui-même l’opérateur économique responsable.
  2. Importateur : si le fabricant n’est pas établi dans l’UE, c’est en principe l’importateur qui assume cette responsabilité.
  3. Mandataire : si le fabricant n’est pas établi dans l’UE, il peut confier par écrit les tâches requises à un mandataire établi dans l’UE.
  4. Prestataire de services d’exécution des commandes dans l’UE : il assume ce rôle lorsqu’il n’existe ni fabricant établi dans l’UE, ni importateur, ni mandataire chargé de ces tâches.

Quels avertissements et informations sur le fabricant vos produits doivent-ils comporter ?

Conformément à l’article 19 du RSGP, votre fiche produit Temu doit contenir les informations suivantes de manière claire et visible :

  • Informations sur le fabricant : nom, raison sociale ou marque déposée, adresse postale et adresse électronique
  • Opérateur économique responsable : nom, adresse postale et adresse électronique, si le fabricant n’est pas établi dans l’UE
  • Identification du produit : image du produit ainsi que type, numéro de lot, numéro de série ou tout autre identifiant du produit
  • Avertissements et informations de sécurité : dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs du pays de destination

Les informations qui doivent en outre figurer physiquement sur le produit, sur l’emballage ou dans les documents d’accompagnement dépendent de chaque obligation. Dans la fiche produit, les informations requises par l’article 19 du RSGP doivent être directement visibles ou facilement accessibles ; un simple renvoi vers la page d’accueil de votre boutique ne suffit pas. 6

Quand les produits vendus sur Temu doivent-ils porter le marquage CE ?

Seuls les produits harmonisés pour lesquels une législation de l’UE l’exige expressément doivent porter le marquage CE. Par ce marquage, le fabricant déclare que le produit satisfait aux exigences européennes applicables.

En bref : que sont les produits harmonisés ?

Les produits harmonisés sont des marchandises soumises à des exigences de sécurité et de santé uniformes dans toute l’UE, fixées par des actes législatifs spécifiques, par exemple pour les jouets, les appareils électroniques, les équipements radioélectriques ou les dispositifs médicaux.

Vous évaluez la conformité sous votre propre responsabilité, constituez la documentation technique avec les rapports d’essai et établissez une déclaration de conformité. Vous apposez ensuite le marquage CE de manière bien visible sur le produit. Le détail de la procédure ainsi que les exceptions (par exemple pour les produits à haut risque) sont présentés sur le portail de l’UE consacré au marquage CE. 7

Quel étiquetage de la composition en fibres les produits textiles vendus sur Temu doivent-ils porter ?

Les produits textiles doivent porter un étiquetage durable, lisible et accessible de leur composition en fibres, avec les dénominations de fibres fixées par la réglementation. Pour la vente en ligne, cette composition doit en outre apparaître dans la fiche produit avant l’achat, dans la langue exigée par le pays de destination. 8 En France, les vêtements, le linge de maison et les chaussures neufs destinés aux particuliers relèvent également de la REP textiles (éco-organisme Refashion).

Quelles obligations d’information envers les acheteurs s’appliquent sur Temu ?

En tant que vendeur sur Temu, vous devez fournir aux acheteurs, avant la conclusion du contrat, les informations suivantes, qui découlent notamment du Code de la consommation et de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) 9, 10, 11 :

  • Informations sur le droit de rétractation, y compris le formulaire type de rétractation
  • CGV ou conditions générales du contrat
  • Mentions légales (art. 1-1 de la LCEN)
  • Prix complets (TTC, frais de livraison compris, et prix à l’unité de mesure pour la plupart des produits alimentaires, d’hygiène et d’entretien préemballés)

Attention : depuis le 19 juin 2026, une fonction de rétractation en ligne est obligatoire (art. L221-21 du Code de la consommation) ; sur une place de marché, vérifiez que la plateforme la met à votre disposition. Les informations sur le droit de rétractation doivent impérativement parvenir au client avant la conclusion du contrat : une notice glissée dans le colis arrive trop tard pour cette information précontractuelle. En l’absence de toute information, la loi prolonge le délai de rétractation de 12 mois, soit 12 mois et 14 jours au total ; si l’information est fournie pendant cette prolongation, un nouveau délai de 14 jours court à compter de sa réception (art. L221-20 du Code de la consommation).

Quelles règles s’appliquent au commerce transfrontalier sur Temu ?

Personne portant un colis Temu orange

Pour les ventes dans toute l’UE et les importations depuis des pays tiers, deux corpus de règles supplémentaires entrent en jeu : le droit européen de la TVA applicable aux ventes à distance et le droit douanier.

Comment appliquer la TVA aux ventes transfrontalières dans l’UE ?

Pour les ventes B2C transfrontalières dans l’UE, la TVA dépend du lieu de stockage, du circuit de livraison et du montant des ventes. Si vous expédiez exclusivement depuis la France et que le seuil de 10 000 euros HT applicable à l’échelle de l’UE n’a été dépassé ni au cours de l’année civile en cours ni au cours de l’année précédente, vos ventes sont en principe soumises à la TVA française.

Au-delà de ce seuil, c’est le taux de TVA du pays de destination qui s’applique. Vous pouvez aussi opter volontairement pour cette imposition. 12

Pour simplifier les démarches, deux régimes facultatifs sont disponibles :

  • Guichet unique OSS (One-Stop-Shop) : il vous permet de déclarer et de payer de manière centralisée, depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, la TVA due sur les ventes à distance intracommunautaires concernées. Vous évitez ainsi dans de nombreux cas de vous immatriculer à la TVA dans les pays de destination.
  • IOSS (guichet unique à l’importation) : ce régime concerne les envois B2C directs depuis des pays tiers d’une valeur ne dépassant pas 150 euros et simplifie le traitement de la TVA à l’importation.

Bon à savoir : factures et justificatifs en France et à l’étranger

Pour les livraisons B2B, vous émettez une facture comportant toutes les mentions obligatoires, en principe au moment de la livraison (art. 289 du CGI). Vous conservez les factures et pièces comptables dix ans (art. L123-22 du Code de commerce). Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent en outre pouvoir recevoir des factures électroniques ; l’obligation d’émission électronique s’appliquera aux PME et aux micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.

Droit douanier : suppression de la franchise de 150 euros depuis juillet 2026

Depuis le 1er juillet 2026, les petits envois d’une valeur jusqu’à 150 euros expédiés directement d’un pays tiers vers l’UE sont soumis à un droit de douane forfaitaire provisoire de 3 euros par catégorie de marchandises contenue dans l’envoi 13.

En cas d’expédition depuis un entrepôt situé dans l’UE, ce droit n’est pas perçu à nouveau pour chaque commande client, dès lors que la marchandise est déjà en libre pratique dans l’UE. C’est un net avantage de coût par rapport à l’expédition directe depuis la Chine.

Vous trouverez le détail des coûts dans notre aperçu des frais de vente sur Temu.

Quelles nouvelles obligations s’appliquent aux vendeurs Temu en 2026 et 2027 ?

Depuis août 2026, de premières règles européennes supplémentaires s’appliquent, et d’autres suivront d’ici 2027. Celles qui vous concernent dépendent de votre assortiment et des technologies que vous utilisez :

Obligation Que prévoit-elle ? Depuis/à partir de quand ? Base légale
Transparence en matière d’IA Signalement des interactions avec une IA et de certains contenus générés par IA 02/08/2026 Règlement sur l’IA (AI Act), art. 50 14
Notice et label harmonisés relatifs aux garanties Notice harmonisée sur la garantie légale de conformité ; label harmonisé pour les garanties commerciales de durabilité de plus de deux ans 27/09/2026 Directive (UE) 2024/825, règlement d’exécution (UE) 2025/1960 15
EUDR (règlement sur la déforestation) Obligations de diligence pour les produits concernés à base de bois, café, cacao, caoutchouc et autres matières premières 30/12/2026, micro et petites entreprises : 30/06/2027 Règlement (UE) 2023/1115 16

Quelles sont les erreurs de conformité les plus fréquentes sur Temu ?

Les enregistrements tardifs, les informations produits incomplètes et les erreurs dans les ventes transfrontalières sont particulièrement risqués. Évitez ces cinq erreurs pour ne pas vous exposer à des sanctions de la plateforme :

  1. Confondre contrôle de la plateforme et responsabilité : Temu contrôle strictement les fiches produits, mais n’assume aucune responsabilité juridique. En cas d’infraction au droit de la sécurité des produits, vous êtes seul responsable vis-à-vis des autorités et des associations de consommateurs.
  2. Tarder à effectuer les enregistrements : les IDU requis pour les emballages, les équipements électriques et les batteries doivent être obtenus avant la mise à disposition ou la mise sur le marché. Un enregistrement ultérieur n’efface pas les manquements déjà commis.
  3. Oublier les coordonnées RSGP dans la fiche produit : l’offre en ligne doit indiquer les coordonnées du fabricant et, si celui-ci est établi hors de l’UE, également celles de l’opérateur économique responsable, avec à chaque fois l’adresse postale et l’adresse électronique.
  4. N’informer sur la rétractation qu’à la livraison : l’information sur le droit de rétractation doit être donnée avant la commande. Si vos clients ne reçoivent aucune information valable, le délai de rétractation est prolongé de 12 mois, soit 12 mois et 14 jours au total : les retours restent alors possibles pendant plus d’un an.
  5. Ignorer le seuil des ventes à distance : si le seuil de 10 000 euros s’applique et qu’il est dépassé, les ventes à distance B2C concernées doivent en principe être soumises à la TVA du pays de destination. Une TVA qui continue d’être reversée en France peut entraîner des régularisations et des rappels d’impôt.

Vente multicanale : pourquoi la gestion manuelle des données augmente-t-elle le risque de non-conformité ?

Chaque canal de vente que vous exploitez en plus de Temu accroît de manière disproportionnée votre charge de gestion manuelle, et avec elle le risque que des informations juridiquement obligatoires comme les coordonnées RSGP ou les consignes de sécurité divergent d’un canal à l’autre.

Il en résulte souvent des suppressions de produits, des suspensions de compte, voire des mises en demeure.

C’est là qu’intervient magnalister : le connecteur multicanal transfère de manière centralisée les données produits de la boutique en ligne vers Temu et d’autres places de marché. Avec plus de 272 millions de fiches produits et un volume de commandes traitées de plus de 10 milliards d’euros, magnalister compte parmi les principaux fournisseurs européens de solutions multicanales.

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Créez vos fiches Temu en quelques clics

magnalister centralise vos données produits directement dans votre système de boutique et les transfère automatiquement vers Temu ainsi que vers d’autres places de marché comme Amazon, eBay ou OTTO. 17

Vous touchez ainsi efficacement de nouveaux publics variés tout en réduisant votre dépendance à l’égard d’un canal de vente unique.

Les fonctionnalités suivantes facilitent en outre la mise en œuvre des obligations légales sur vos canaux de vente :

  • Gestion centralisée des données de base : vous renseignez une seule fois dans votre boutique les mentions obligatoires RSGP, les coordonnées des fabricants et les modèles d’expédition, puis vous les transférez automatiquement.
  • Synchronisation en temps réel : la synchronisation automatique des stocks et des prix évite les surventes et les délais de livraison erronés.
  • Répartition des risques : moins de dépendance à l’égard d’une plateforme unique grâce à la diversification des canaux de vente.

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Conclusion : avec une bonne préparation, vendre sur Temu en toute conformité ne pose aucun problème

Pour vendre sur Temu en toute conformité, déterminez d’abord quelles obligations s’appliquent à votre assortiment. Selon le produit, il s’agit notamment d’un opérateur économique responsable au sens du RSGP, de l’IDU emballages, d’un IDU DEEE ainsi que du bon traitement en matière de TVA.

Après le lancement, vous devez tenir à jour vos enregistrements et vos informations produits, et reporter les modifications sur tous vos canaux de vente. Un outil multicanal comme magnalister vous y aide grâce à la gestion centralisée de vos données produits.

Depuis août 2026, de nouvelles obligations de transparence en matière d’IA s’appliquent en outre, et de nouvelles règles sur la notice et le label harmonisés relatifs aux garanties s’appliqueront à partir du 27 septembre 2026.

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Check-list : vendre sur Temu en toute conformité en tant que commerçant

Avant le lancement des ventes

  • Numéro de TVA intracommunautaire valide
  • Vérifier l’opérateur économique responsable dans l’UE
  • IDU emballages et adhésion à un éco-organisme agréé (Citeo, Adelphe, Léko)
  • Le cas échéant, IDU DEEE via un éco-organisme (ecosystem, Ecologic), uniquement pour les équipements électriques en tant que producteur
  • Le cas échéant, IDU batteries via un éco-organisme (ecosystem, Batribox), pour les appareils à piles ou batteries en tant que producteur
  • Le cas échéant, obligations de diligence EUDR pour les matières premières

Obligations d’information et contenu de la fiche produit Temu

  • Mentions légales (art. 1-1 de la LCEN)
  • Informations sur le droit de rétractation et formulaire type de rétractation
  • Prix TTC et, le cas échéant, prix à l’unité de mesure
  • Coordonnées du fabricant avec adresse postale et adresse électronique
  • Pour les fabricants de pays tiers, coordonnées de l’opérateur économique responsable en plus
  • Image du produit et identifiant produit univoque
  • Avertissements et informations de sécurité dans la langue du pays de destination
  • Signaler les interactions avec une IA et certains contenus générés par IA (art. 50 du règlement sur l’IA)
  • Notice harmonisée sur la garantie légale et, le cas échéant, label harmonisé de garantie commerciale, selon les règles applicables à partir du 27 septembre 2026

Sur le produit ou l’emballage

  • Coordonnées du fabricant selon le RSGP
  • Le cas échéant, coordonnées de l’opérateur économique responsable dans l’UE
  • Identification du produit ainsi qu’avertissements et consignes de sécurité requis
  • Marquage CE, lorsqu’une législation de l’UE sur les produits l’exige
  • Étiquetage de la composition en fibres pour les produits textiles concernés

En cas de ventes transfrontalières dans l’UE

  • Vérifier le traitement TVA au regard du seuil de 10 000 euros
  • Le cas échéant, utiliser le guichet unique OSS pour la déclaration et le paiement centralisés

En cas d’importation de produits depuis des pays tiers

  • Le cas échéant, utiliser l’IOSS pour les envois B2C d’une valeur maximale de 150 euros

FAQ : questions fréquentes sur les obligations légales sur Temu

Quelle est la différence entre fabricant et importateur au sens du RSGP ?

Un fabricant fabrique un produit ou le fait concevoir ou fabriquer et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque. Un importateur met pour la première fois sur le marché de l’UE un produit provenant d’un pays tiers. Les deux rôles comportent leurs propres obligations en matière de sécurité des produits, d’étiquetage et de documentation ; un importateur n’assume toutefois pas automatiquement toutes les obligations du fabricant 6.

Temu est-il responsable des produits que j’y vends ?

Non, en principe vous restez vous-même responsable selon votre rôle. Les obligations de Temu en tant que place de marché en ligne ne remplacent pas vos obligations de fabricant, d’importateur ou de distributeur au titre du droit des produits. Temu doit notamment collecter les informations sur les vendeurs et réagir aux offres illicites ou dangereuses conformément au DSA et au RSGP 6.

Dois-je payer des droits de douane sur mes produits en tant que vendeur Temu ?

Oui, si vous importez des marchandises de pays tiers et que des droits à l’importation sont dus. Depuis le 1er juillet 2026, les petits envois jusqu’à 150 euros sont soumis à un droit de douane forfaitaire de 3 euros par catégorie de marchandises contenue dans l’envoi. Si la marchandise est déjà en libre pratique dans l’UE, aucun nouveau droit à l’importation n’est dû lors de l’expédition depuis un entrepôt situé dans l’UE 13.

De quels enregistrements ai-je besoin avant de pouvoir vendre sur Temu ?

Cela dépend de votre type de produit et de votre rôle juridique. Pour les emballages, vous avez besoin d’un IDU, obtenu en adhérant à un éco-organisme 3. Pour les équipements électriques ou les batteries, un IDU DEEE ou un IDU batteries peut également être nécessaire, via un éco-organisme comme ecosystem, Ecologic ou Batribox 4, 5.

Quels impôts et taxes s’appliquent à la vente sur Temu ?

Les ventes sur Temu sont en principe soumises à la TVA. Pour les ventes B2C transfrontalières dans l’UE, il faut tenir compte du seuil commun de 10 000 euros. Si les ventes sont imposables dans le pays de destination, vous pouvez utiliser le guichet unique OSS pour la déclaration et le paiement centralisés 12.

Dois-je aussi indiquer les avertissements dans la fiche produit Temu ?

Oui, si le produit nécessite des avertissements ou des informations de sécurité. Ceux-ci doivent être clairement visibles dès l’offre en ligne. La fiche produit doit en outre contenir les coordonnées du fabricant et une identification du produit. Si le fabricant est établi dans un pays tiers, les coordonnées de l’opérateur économique responsable dans l’UE s’y ajoutent 6.

Tous les produits vendus sur Temu doivent-ils porter le marquage CE ?

Non. Le marquage CE n’est obligatoire que pour les groupes de produits relevant de la législation européenne correspondante. Il s’agit par exemple des jouets, de certains appareils électriques, des équipements radioélectriques et des dispositifs médicaux. Les produits non soumis au marquage CE ne doivent pas porter ce marquage 7.

  1. 1 Union européenne : « Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques) », vérification des professionnels au titre de l’article 30 du DSA, consulté le 7 octobre 2026, https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2022/2065/oj/fra ↩︎
  2. 2 Commission européenne, Représentation en France : « La Commission désigne Temu comme très grande plateforme en ligne au titre de la législation sur les services numériques », désignation de Temu comme VLOP et obligations qui en découlent, publié le 31 mai 2024, consulté le 7 octobre 2026, https://france.representation.ec.europa.eu/informations-et-evenements/informations/la-commission-designe-temu-comme-tres-grande-plateforme-en-ligne-au-titre-de-la-legislation-sur-les-2024-05-31_fr ↩︎
  3. 3 Service Public Entreprendre : « Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) », adhésion à un éco-organisme, identifiant unique (IDU), déclaration annuelle et signalétique pour les emballages ménagers, consulté le 7 octobre 2026, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37937 ↩︎3.a, ↩︎3.b, ↩︎3.c, ↩︎3.d
  4. 4 ADEME : « Équipements électriques et électroniques (EEE) », définition du producteur et éco-organismes agréés de la filière DEEE, consulté le 7 octobre 2026, https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP/filiere-EEE ↩︎4.a, ↩︎4.b, ↩︎4.c
  5. 5 Ministère de la Transition écologique : « Batteries », filière REP des batteries au titre du règlement (UE) 2023/1542 depuis le 18 août 2025 et éco-organismes agréés, consulté le 7 octobre 2026, https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/batteries ↩︎5.a, ↩︎5.b, ↩︎5.c
  6. 6 Union européenne : « Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits », obligations des opérateurs économiques et informations à fournir dans les offres en ligne au titre du RSGP, consulté le 7 octobre 2026, https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/oj/fra ↩︎6.a, ↩︎6.b, ↩︎6.c, ↩︎6.d, ↩︎6.e, ↩︎6.f, ↩︎6.g
  7. 7 Commission européenne : « Marquage CE : obtenir le certificat, exigences de l’UE », groupes de produits concernés et obligations des fabricants, consulté le 7 octobre 2026, https://europa.eu/youreurope/business/product-rules-compliance/general-product-compliance/ce-marking/index_fr.htm ↩︎7.a, ↩︎7.b, ↩︎7.c
  8. 8 Union européenne : « Règlement (UE) n° 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres », obligations d’étiquetage des produits textiles, consulté le 7 octobre 2026, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32011R1007 ↩︎8.a, ↩︎8.b
  9. 9 Service Public Entreprendre : « Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter », informations précontractuelles, droit de rétractation, formulaire type et fonction de rétractation en ligne (art. L221-5, L221-18 et L221-21 du Code de la consommation), consulté le 7 octobre 2026, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23455 ↩︎
  10. 10 Service Public Entreprendre : « Mentions obligatoires sur le site internet d’une société », mentions légales des sites internet professionnels au titre de la LCEN, consulté le 7 octobre 2026, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37351 ↩︎
  11. 11 Service Public Entreprendre : « Affichage des prix : règles à respecter », prix TTC et prix à l’unité de mesure (art. L112-1 à L112-9 du Code de la consommation), consulté le 7 octobre 2026, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F34344 ↩︎
  12. 12 Commission européenne : « Guide sur le guichet unique TVA », seuil de 10 000 euros, guichet unique OSS et IOSS pour les ventes B2C transfrontalières, publié en mars 2021, consulté le 7 octobre 2026, https://vat-one-stop-shop.ec.europa.eu/document/download/a316a98a-3b2b-4991-a9c0-3b5905d369fc_fr?filename=OSS_guidelines_fr.pdf ↩︎12.a, ↩︎12.b
  13. 13 Direction générale des douanes et droits indirects : « Taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre », droit de douane forfaitaire de 3 € par article sur les envois de faible valeur en provenance de pays tiers depuis le 1er juillet 2026 et suppression de la franchise de 150 €, publié le 8 juillet 2026, consulté le 7 octobre 2026, https://www.douane.gouv.fr/actualites/taxe-sur-les-petits-colis-point-dinformation-sur-sa-mise-en-oeuvre ↩︎13.a, ↩︎13.b
  14. 14 Union européenne : « Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (règlement sur l’intelligence artificielle) », obligations de transparence au titre de l’article 50 du règlement sur l’IA, consulté le 7 octobre 2026, https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1689/oj/fra ↩︎
  15. 15 Union européenne : « Directive (UE) 2024/825 pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information », notice harmonisée sur la garantie légale de conformité et label harmonisé à partir du 27 septembre 2026, consulté le 7 octobre 2026, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32024L0825 ↩︎
  16. 16 Union européenne : « Règlement (UE) 2025/2650 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants », dates d’application du règlement européen sur la déforestation, consulté le 7 octobre 2026, https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/2650/oj/fra ↩︎
  17. 17 RedGecko GmbH (magnalister) : « magnalister – La meilleure interface pour Cdiscount, PriceMinister, etc. », systèmes de boutique et places de marché pris en charge, transfert des produits, appariement des attributs, synchronisation des prix et des stocks, import des commandes et synchronisation du statut d’expédition, consulté le 7 octobre 2026, https://www.magnalister.com/fr/ ↩︎